Créer une association pour créer son emploi : est-ce une bonne idée ?

C'était le sujet de l'atelier proposé par le Réseau des métiers des pays gardois (Département du Gard, Direction du développement de l'économie et de l'emploi, Communauté de communes Cévennes-Garrigue...)le 14 septembre dernier au " PASS ". Une trentaine de personnes s'était déplacée pour s'informer sur cette question et, sans doute, essayer de donner corps à leurs idées de création d'activité.

Pour répondre à cette question il faut d'abord bien comprendre ce qu'est une association (loi de 1901), vérifier d'abord si l'on n'a pas des idées reçues sur la question et comparer avec d'autres possibilités :

• Une association correspond à un projet collectif et " non-lucratif " : c'est un contrat privé entre 2 personnes (ou plus) pour mettre en commun des compétences et des activités mais pas du capital. Et ceci dans un but autre que celui de partager des bénéfices qui, s'ils existent, restent la propriété de l'association et non de ses membres. Les dirigeants (membres du bureau) ne doivent en aucun cas y avoir un intérêt financier et notamment ils ne doivent pas en être salariés.

• Créer une association est simple (rédiger des statuts et déclarer l'association au Journal officiel pour la somme de 44 €). Il en existe plus de 1000 dans le département, et 60 000 en France. En région 12 % de l'activité économique est supportée par des associations.

• Avoir du capital n'est pas nécessaire mais sans doute en faudra-t-il pour développer le projet au moins à titre de fonds de roulement avant que les éventuels dossiers de demandes de subvention ne produisent des effets (compter un décalage important dans le temps).

• Les associations ne payent pas d'impôts (impôts sur les société, TVA etc.) pour la plupart, dans la mesure où leur gestion est " désintéressée ". Ensuite tout dépend de l'activité, notamment si elle entre en concurrence sur un créneau déjà présent sur le marché. D'ailleurs il n'est pas forcément de leur intérêt de ne pas en payer : dans le domaine concurrentiel il faut mieux être imposé pour pouvoir communiquer ouvertement et se développer. Reste qu'une franchise est possible jusqu'à 30 000 € de chiffre d'affaires.

• Le statut associatif est-il adapté à votre projet ? Sans problème dans le domaine social, éducatif, environnemental, culturel. Plus difficile (ça ne fait " pas sérieux ") dans le domaine médical, industriel, de la distribution etc. Cela peut être problématique aussi s'il doit y avoir investissement dans du matériel coûteux (irrécupérable en cas de dissolution de l'association).

• Ca évite de prendre des risques ? N'oubliez pas quand même que les dirigeants sont responsables vis à vis des fournisseurs, clients, organismes sociaux etc(pas seulement le président mais l'ensemble du bureau) dans la mesure où il y aurait une faute de gestion. En cas de problème on peut déposer le bilan devant le Tribunal de grande instance et couvrir les dirigeants. En cas de dissolution de l'association son patrimoine ne peut pas être partagé entre ses membres. On peut éventuellement en faire don (à une autre association). Au cours du dernier conseil d'administration l'association est tenue de prendre les dispositions nécessaires.

• Bien entendu les associations payent des charges sociales (salariales et patronales : entre 40 et 60 % selon le montant des salaires) si elles ont des employés sauf, à la marge, pour certains contrats spéciaux qui ne s'adressent qu'à elles ou aux collectivités locales.

• C'est un moyen de tester l'idée d'entreprise sans frais : non, car on ne peut pas transformer une association en entreprise (sauf Scop ou Scic). Pour tester son activité d'autres possibilités existent telles que les couveuses d'entreprises ou les coopératives d'emploi et d'activité.

En conclusion : le statut associatif est valable pour créer de l'emploi mais pas pour créer " son " emploi. Il faut qu'il y ait vraiment un projet collectif et que les relations soient claires dès le début entre les membres du bureau (le groupe porteur du projet) et le salarié (qui offre un savoir-faire particulier). La bonne " gouvernance " associative exige que soit clarifiés la nature de l'activité, la volonté de s'associer, l'organisation, les besoins financiers, le régime social et fiscal de l'entrepreneur, sa crédibilité vis à vis des partenaires.

L'association ACEGAA (point d'appui à la vie associative du Gard) qui intervenait (www.acegaa.org) peut être contactée pour compléter ces informations et apporter du conseil (notamment pour la rédaction des statuts, qui doit être bien réfléchie). Mais créer une association n'est pas un projet en tant que tel : c'est le support d'un projet. Les personnes présentes dans la salle ont évoqué des projets dans divers domaines (éducation à l'environnement, animation développement durable, activité traction animale, évènements musicaux, animation culturelle, conseil en gestion etc).

Peut-être serait-il utile que le Réseau des métiers des pays gardois propose aussi des ateliers " bilan de compétences " permettant aux personnes qui n'ont pas encore une idée bien définie d'envisager les domaines qui seraient à leur portée (nouvelle activité ou changement d'orientation professionnelle) et de bâtir ensuite leur projet, sous une forme associative ou non (cf. tableau).