Au mois de mars, il y aura des élections municipales. Les règles ont changé, et cela peut troubler. Le grillon se fait un devoir de vous expliquer les nouvelles règles.

 

-- La nouvelle loi électorale.

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin proportionnel de liste à deux tours, jusqu'ici réservé aux communes de 3500 habitants et plus, s'applique désormais à partir de 1000 habitants. La commune de Lasalle est donc concernée.

 

-- Date des élections.

Elles se dérouleront le 23 mars (pour le premier tour) et le 30 mars (pour le second tour) s'il a lieu.

 

-- Qui élirons-nous ?

C'est une première, car nous allons élire le même jour et par un même vote, les conseillers municipaux et les conseillers communautaires (communauté de communes Causse Aigoual Cévennes). Deux listes distinctes seront présentées aux suffrages, mais elles devront figurer sur un même bulletin de vote. Les électeurs ne voteront donc qu'une seule fois. Les conseillers seront élus pour la même durée (6 ans) et selon le même mode de scrutin.

 

-- Mode de scrutin (élection).

Il s'agit d'un scrutin de liste à 2 tours. Les voix issues de ce scrutin serviront au calcul de la répartition d'une part des sièges de conseillers municipaux et d'autre part des sièges de conseillers communautaires.

 

-- Composition des listes.

- Conseillers municipaux : les listes seront paritaires (1 homme/1 femme ou 1 femme/1 homme en alternance) et comporteront autant de candidats que de sièges à pourvoir (15 pour Lasalle). Le jour J, pour que le bulletin de vote soit valable il ne devra comporter ni suppression de noms (rature), ni adjonction de noms (rajout), ni modification de l'ordre de présentation des candidats sur les listes. Bref, on ne touche à rien !

- Conseillers communautaires : les listes seront paritaires et les candidats seront obligatoirement issus de la liste des conseillers municipaux et il y aura autant de candidats que de sièges à pourvoir, plus 1 (4 sièges +1).

-- Les règles de calcul.

"Les sièges seront répartis entre les listes, à la proportionnelle, à la plus forte moyenne, avec prime majoritaire de 50 % à la liste arrivée en tête" (Article L.262 du code électoral).

 

-Plus simplement :

D'abord une notion, celle de "suffrages exprimés". Ce sont tous les bulletins de vote, moins les votes blancs et les votes nuls.

 

--Premier tour : 2 cas de figure.

 

1/ Une liste obtient la majorité absolue : cela veut dire qu'elle recueille plus de 50 % des suffrages exprimés. Il est donc attribué à cette liste "un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur". Pour Lasalle cela fait 15 sièges/2 = 7,5 arrondi à 8 sièges. Ceci fait, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes "à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne". Ce qui signifie qu'en fonction du nombre de suffrages obtenus, chaque liste se verra attribuer un nombre de sièges après calcul du pourcentage que ces suffrages représentent. Dans ce cas de figure, "la messe est dite", il n'y a pas de deuxième tour.

 

2/ Aucune liste n'obtient la majorité absolue : les électeurs sont "invités" pour un 2ème tour. Il sera attribué à la liste obtenant le plus de suffrages exprimés, "un nombre de sièges égal à la moitié du nombre" ( soit 8 sièges). Pour les autres sièges à pourvoir, il sera fait comme au paragraphe précédent.

 

Enfin, en cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, les sièges seront attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

 

-- Communes de moins de 1000 habitants.

 

Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul.

 

Une déclaration de candidature est désormais obligatoire. La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement si le nombre de candidats au 1er tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

 

Il n'est plus possible de voter pour une personne qui ne s'est pas déclarée candidate, les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées. Il n'y a pas d'obligation de parité femme/homme.

 

Obtiennent un siège au CM dès le 1er tour, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et ayant recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Les suffrages seront décomptés individuellement par candidat et non par liste.

 

-- Pour le second tour, l'élection est à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise pour le plus âgé.

 

Pour les conseillers communautaires, ce sont les membres du Conseil Municipal désignés "dans l'ordre du tableau", soit le maire, le 1er adjoint, le 2ème adjoint, etc...

 

Le Grillon a digéré tout cela, il espère qu'il en sera de même pour vous, chers et fidèles lecteurs.

 

 

Maurice Figuière

     Comité de rédaction

              du Grillon

 

             Président:

     Frédéric Bourguet

 

            Membres:

Michaël Berly

Elizabeth Bonnaud

Alain Chevallier

Guillemette Chevallier

Geneviève Lafoux

Philippe Marteau

Luc Meilhac

Michèle Moens

Pascale Pecqueur

Michelle Sabatier

Sophie Thomas-Roubine




       ça y est : le Grillon 

    sort de son hibernation!

 

 

 






   

 Pendant son hibernation,

               le Grillon,

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3175 habitants 12842 hectares
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