Adhésion à la charte du Parc national des Cévennes

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Plus des trois quarts des communes consultées ont adhéré au projet collectif de protection et développement du territoire pour les 15 prochaines années. Par leurs choix individuels, elles ont aussi dessiné collectivement la carte du nouveau Parc national en constituant l'aire d'adhésion, territoire de projet collectif (la charte) pour le développement durable et la mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et paysager.
Le nouveau Parc national s'étend désormais sur près de 2 700 km2 et comprend près de 64 000 habitants. La superficie de l'aire d'adhésion est de 1 747 km2. Elle est constituée des 110 communes qui ont choisi d'adhérer. C'est le territoire sur lequel est désormais mis en oeuvre le projet collectif - la charte - en faveur d'un développement durable et de la mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et paysager. La charte du Parc national des Cévennes est à consulter sur le site du Parc. Elle a fait suite à une longue période de concertation auprès des communes concernées.

 

En adhérant à la charte, la commune intègre l’aire d’adhésion du parc. Elle s’engage à respecter les orientations définies par la charte, à concourir aux objectifs et à mettre en œuvre les mesures et les actions préconisées en fonction de ses domaines de compétences ou d’intervention. Concrètement cela se traduit par :

- l’obligation de rendre compatibles ses documents d’urbanisme avec la charte, et d’associer le Parc national des Cévennes à l’élaboration de ces documents ;

- l’obligation d’établir un plan local de publicité (zones de publicité restreintes) ; à défaut, la publicité sera interdite dans les agglomérations ;

- l’obligation de formaliser un plan de circulation des véhicules motorisés sur les pistes et itinéraires de montagne conformément à la loi de 1991 sur la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels.

 

En revanche, la réglementation spécifique du cœur du Parc ne s’étendra pas à l’aire d’adhésion. Ainsi, à titre d’exemple, le régime particulier de la chasse en zone cœur du Parc national des Cévennes ne s’appliquera pas en aire d’adhésion. Là, elle restera exclusivement soumise à la réglementation nationale et aux arrêtés préfectoraux ainsi qu'aux règlements intérieurs des associations communales de chasse agréées.

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