Elections municipales : quelles sont les compétences du maire d'une commune ?

Voter en connaissance de cause ce n'est pas seulement choisir untel ou une telle mais savoir ce qu'il va advenir des ressources budgétaires de la commune et de la communauté de communes, et à quel niveau les décisions seront prises. Le maire, élu à la majorité absolue par le conseil municipal :

  •  représente l’Etat - soumis au pouvoir hiérarchique du procureur de la République ou du préfet -, pour l'application les lois et règlements,
  • agit au nom de son conseil municipal quand il devient le "pouvoir exécutif" de la commune :  par exemple pour l'attribution des contrats de marchés publics qui ne sont pas traités directement "en régie" (ex : distribution de l’eau, enlèvement des ordures ménagères) , la création et fonctionnement des services au public etc.
  • représente la commune au sein de l'intercommunalité (s'il en a reçu le mandat).

 

Les attributions déléguées au maire par l'élection comportent par exemple  :

  • la délivrance des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme (plan local d'urbanisme),
  • la construction et l'entretien des écoles, crèches et bâtiments publics, l'organisation de la mise en pratique de l’obligation scolaire dans les écoles primaires et maternelles.
  • la distribution d’eau potable, l’assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères, l'entretien des espaces verts et les cimetières, les transports (en zone urbaines).

Mais de nombeuses compétences municipales ont été déléguées aux communautés de communes (ou d'agglomération)  dont les représentants seront élus pour la première fois en 2014, en même temps que les conseillers municipaux.  La communauté de communes est « un établissement public de coopération intercommunale" regroupant plusieurs communes ayant pour finalité d’associer ces communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

 

Après le développement économique et de l’aménagement de l’espace, ce sont le logement et la gestion des services environnementaux - déchets notamment - qui figurent en tête des compétences les plus exercées par les intercommunalités, suivies du tourisme, des équipements culturels et sportifs, de la voirie, etc. Parmi ces compétences :

Les compétences obligatoires sont celles pour lesquelles la loi exige qu’elles soient

nécessairement exercées par la communauté. 

Les compétences optionnelles :  en plus de leurs compétences obligatoires, la loi impose aux communautés de gérer un nombre minimum de compétences dites "optionnelles".

Les compétences facultatives sont celles que les communes décident de transférer sans obligation légale, en supplément des compétences obligatoires et des compétences optionnelles. 

 

 

Écrire commentaire

Commentaires: 0

     Comité de rédaction

              du Grillon

 

             Président:

     Frédéric Bourguet

 

            Membres:

Michaël Berly

Elizabeth Bonnaud

Alain Chevallier

Guillemette Chevallier

Geneviève Lafoux

Philippe Marteau

Luc Meilhac

Pascale Pecqueur

Michelle Sabatier

Sophie Thomas-Roubine




       ça y est : le Grillon 

    sort de son hibernation!

 

 

 






   

 Pendant son hibernation,

               le Grillon,

         toujours attentif

           à  l' actualité,

    continue de striduler

    dans le blog ci-joint:

       ne manquez pas

     de lui rendre visite !

      

 

       Si vous avez aimé le                         tome I  de 

       "Fous des Cévennes",

              ne ratez pas                               le Tome II.

      www.editions-Lacour.com

 

 Vu dans " l'Echo des Cévennes": le tome II de Fous des Cévennes" occupe la 5è place des meilleures ventes régionales selon le palmarès établi par la librairie                         Coularou 

     de Saint Hppolyte du Fort !                          (février 2015)

 

 

   

 

    


Ouvrez le livre de recettes du Grillon
Ouvrez le livre de recettes du Grillon

Un goût de Cévennes

 

       ******************

 


  

Infos communales et intercommunales

Cliquez pour accéder à Google Street
Lasalle sur Google Street

Lasalle : conseil municipal et agenda
http://www.lasalle.fr/

Monoblet

http://www.monoblet.org/

Ste Croix-de-Caderle

http://www.saintecroixdecaderle.fr/

Agglo du Grand Alès : http://www.alescevennes.fr/
portal/portal/ac/actu/journal-ales-agglo

CCPM

http://www.piemont-cevenol.fr/

CCCAC

Les comptes-rendus de réunion de la CCCAC sont disponibles sur le site de la commune de Lasalle

 

3175 habitants 12842 hectares
3175 habitants 12842 hectares